Charles-Louis Proust
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PROUST (Charles-Louis, Marie, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000035944492
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2017
03/11/2017
De:
PROUST (Charles-Louis, Marie, Serge)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035944492
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2017
03/11/2017
De:
PROUST (Charles-Louis, Marie, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge PROUST, Laurent DALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Mansle (Charente)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
16
"
JORFTEXT000027678952
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2013
09/07/2013